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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d764

Appel

16 février 2011

16 février 2011

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcb

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 278/ 12 APPELANTE : Madame NICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

c / Nicole X... épouse Z... Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

Nicole sa concubine - X... Guillaume son fils adoptif, et en cas de leur décès : - Y... Sandrine - Y... Franck, enfants nés de son union avec Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90957

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Octobre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Monsieur Alain né le 23 juillet 1943 à ORSAY Z...AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1dc

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

pris en la personne de son représentant légal représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nicole Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il est décédé le 26 janvier 2012 à une heure du matin, Madame Nicole Y...a mis en cause la responsabilité professionnelle du Docteur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4b505f84751fcf0f56d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

QUALIFEU Représentant : Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe7

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Nicole Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/01527 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659e

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

./ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille deux par Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fe

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

MOYENS DES PARTIES Jean X... demande de - dire que l'acte de partage du 23 avril 1992 n'est pas affecté de lésion au préjudice de Nicole NOLLI - dire que Nicole NOLLI ne rapporte pas la preuve d'un recel

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d05

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

QUIMPER ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Pierre Fontaine, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel reçue le 24 mars 2014 émanant de Madame Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86483

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Source officielle

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