Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d7
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c345a52a8057d99187e
16 mai 2022
16 mai 2022
Une seconde attestation dans le même sens en date du 6 février 2022 et signé de [J] [E], Directeur Général du groupe OMNES est également versés aux débats.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, Président, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame OMNES
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acacc8a5703d75a6684ed
10 août 2025
10 août 2025
KERHOAS, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mme OMNES
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f3d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0161 APPELANTE **************** Monsieur [Z] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielle5ème Chambre
65c5dc80b4197e00082f1608
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
procédure collective, ce qui lui permettait aisément de connaître en temps utile l'identité du mandataire de justice, - les jugements d'ouverture de procédures collectives produisent des effets erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
procédure collective, ce qui lui permettait aisément de connaître en temps utile l'identité du mandataire de justice, - les jugements d'ouverture de procédures collectives produisent des effets erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4d
4 mars 2004
4 mars 2004
GAUTIER, avoué assistée de Me LEHUEDE, avocat , entendu en sa plaidoirie, INTIMÉS : Monsieur Roger X... 21 bis, rue des Ajoncs 56130 PEAULE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me OMNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
mesure discriminatoire en raison de l'activité syndicale est nulle, la juridiction statuant en matière prud'homale, pour incompétente qu'elle soit, ratione materiae, pour prononcer l'annulation erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
la CRCAM Alpes Provence, Monsieur Eric X... et la SARL Eric X... ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 17 mai 2000 dont ils demandent l'annulation avec autorité de chose jugée erga omnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
procédure collective, ce qui lui permettait aisément de connaître en temps utile l'identité du mandataire de justice, - les jugements d'ouverture de procédures collectives produisent des effets erga omnes
Source officielle5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
4 juin 2026
Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02174_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur conclu auprès de la société Omni Beauty le 1er mars 2024, faisant suite à un apprentissage réalisé au sein de cette société
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cependant, l'interruption de la prescription résultant d'une action en justice n'a pas d'effet erga omnes quant aux parties : elle ne profite qu'à celui qui agit (Civ. 3ème, 7 novembre 2012, pourvoi n°
Source officielle1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
19 mars 2013
regard de la signification du jugement effectuée par le Fonds de Garantie à Generali IARD le 5 novembre 2009 et le certificat de non appel du 15 décembre 2009'; - donc le jugement produit effet erga omnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60349dce5965168a420b7dec
3 novembre 2016
3 novembre 2016
mauvaise situation financière était due à la baisse de son chiffre d'affaires entre 2008 et 2009 et à une explosion de son passif d'une part, et aux décisions de gestion prises par le dirigeant du groupe Omni
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officiellePage 10 sur 38