communication d'une copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité française , concernant son feu grand- père, ancien engagé volontaire nommé X né le 7 avril 1931à Ouled

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Juridiction de proximité de SAINT OUEN

04/04/2023 ARRÊT N°239/2023 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKD EV/IA Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 21/00331) V.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00071 ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN

[F], a débouté la SCI et Mme Ould Slimane de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SCI aux dépens.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

Estimant que la responsabilité de la commune de Saint-Ouen était engagée, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du

victime d'un accident de la circulation le 15 juillet 2001 en TUNISIE, près de la ville de NEFTA (ou NAFTAH), que son véhicule accidenté avait été transporté en premier lieu dans la ville algérienne d'EL OUED

le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet 93400 SAINT-OUEN

par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles lui appartenant cadastrées C 00043, C 00268 et C 00418, situées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Iton

née le 05 novembre 1957 à Saint Germain en Laye (YVELINES) demeurant ...3-75018 Paris actuellement suivie par l'Hôpital Maison Blanche Bichat-4 avenue de la porte de Saint Ouen-75018 PARIS comparante

né le 06 Janvier 1976 à DOUAR OULED BOUTINE MAROC de nationalité marocaine ayant demeuré ... 47260 GRANGES SUR LOT INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu

PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION HÔPITAL MAISON BLANCHE BICHAT 4 avenue de la porte Saint ouen

BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier EPSM- 15 Ter Rue St Ouen

Mon passeport est au bled, si vous me libérez je vais le chercher... J'ai deux branches dans les pieds. Je n'arrive pas à marcher. Mon état de santé est anormal.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA76O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN

2018 N° 2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH