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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6968d350cdc6046d47627a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DÉBOUTER Maître [G] ès qualités de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle ne peut donc plus être inquiétée tant pour le passé que pour l'avenir ès qualités de caution et encore moins ès qualités de colocataire dans le cadre du litige opposant les parties sur un éventuel
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
ORTELLI, Monsieur Didier X... ès qualités de représentant des créanciers et Madame Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Jean marc, avocat, toque A82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente
Source officielleChambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] ETABLISSEMENTS TRESORERIEHOSPITALIERE DU VAR ETABLISSEMENT SIP [Localité 9] CMNM Entreprise [10] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCT 2023 à : Me JUSTON Me CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
Kenan, caution, et Me A... ès-qualités, à payer à M. Y... Nihat, la somme de 4.702,99 € arrêtée au 20 avril 2009, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et a condamné M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
prise en le personne de Maître Pascal X...demeurant pour ce audit siège ès qualités de mandataire judiciaire de la société RABOTEC dont le siège est sis ...-39000 LONS LE SAUNIER Représentée par Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SMA SA ès qualité d'assureur de la SCI LE BOIS JOLI et de la société SOGEA SUD BATIMENT venant aux droits de la société SM ENTREPRISE [Adresse 31] [Localité 28] SMABTP ès qualité d'assureur de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[V] [Z] à payer à Me [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SUD TERRASSEMENT selon jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de TARASCON le 21 avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
14 mars 2013
qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPSP Contact Mediation demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par : Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [D]-BERTHOLET, prise en la personne de Maître [I] [D], ès
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e455414
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d9
5 mars 2020
5 mars 2020
V..., ès qualité de mandataire judiciaire de la société Terali Products.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Si la liquidation judiciaire a entraîné l'interruption de l'instance, celle-ci a été reprise par l'intervention volontaire de Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, par conclusions du 20 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
DEBOUTER la SCP [Y] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7b623ee31006900e84c2
27 juin 2019
27 juin 2019
PARIS ( Pôle 5 - Chambre 5) - RG n° 17/10364 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE EURL INTEQUEDIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 438 825 424 Représentée par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f372
7 février 2012
7 février 2012
6 avenue du Pré Félin 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DEGACHE, avocat Maître X... ès
Source officiellePage 10 sur 141
Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
18/06/2026
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
05/06/2025
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
30/03/2025
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C C A, Me Beatrice PASCUAL, es qualité de mandataire liquidateur de ABH AUBERGE DE L'ABBAYE
Acte sous seing privé en date du 24/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 30/12/2024, Dossier 2024 00066233. Référence : 6604P01 2024A03606. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/02/2025
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Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés
08/12/2024
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