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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
ne pourront être vendus à : - 1.500.000 € en cas de vente en un seul lot des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle
Source officielle4e chambre 2e section
5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce
15 décembre 2020
15 décembre 2020
: Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleHospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés 38100 GRENOBLE assistée de Me Anne EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la Gare
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1700265 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 16 septembre 2016 du préfet du Gard en tant qu'il classait les parcelles de M. de Demandolx Dedons cadastrées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les déblais miniers situés sur les parcelles cadastrées section A nos 324, 326, 327 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur le dépôt de résidus de traitement situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne " mine Joseph " situées sur les parcelles susmentionnées, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur la digue de résidus de laverie située sur les parcelles cadastrées section B nos 237 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne mine situées sur la parcelle cadastrée section B n° 1676, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B en vue de la division foncière de la parcelle cadastrée , lui appartenant en indivision avec Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
En octobre 1998, Mme Martine Y..., propriétaire de la parcelle contiguë a informé M et Mme Z... qu'elle contestait les limites, affirmant que la construction réalisée par M.
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
routières d'Aix-en-Provence et de Marseille', incluant le service de billetterie de la gare d'Aubagne et elle a consenti un nouveau contrat de travail à Mme X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sa limite nord donne sur l’avenue de la Gare et celle à l’Ouest longe des parcelles récemment construites.
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edaacdc6046d470d5519
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUJ Société [Adresse 1] C/ CPAM DU GARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01548_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 26 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable ; - la parcelle D0062 n'est pas soumise au régime forestier ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le
Source officielleRétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6d
31 juillet 2023
31 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet du GARD représenté par M.
Source officielleRétentions
6598fbc12cd0ee00081f432f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officiellePage 10 sur 255