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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
La parcelle voisine cadastrée section D no 388 est la propriété de Madame Juliette Y....
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
20 janvier 2025
n'était plus labouré de la même manière, que la Sarl [B] [C] avait cessé son activité en 2019 et qu'il résulte d'un courrier dans le cadre du dossier PAC 2021 que les deux parcelles sont exploitées par
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
[Cadastre 12] alors que les droits de propriété sur cette parcelle ne sont que partiels.
Source officielleChambre civile TGI
68fc59c7af64986e40f71a7d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CS [Cadastre 15] dont sont issues les parcelles CS [Cadastre 6] et CS [Cadastre 7] figuraient à l'actif de l'entreprise [20] ; - que l'acquisition de la parcelle a été financée au moyen d'un crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n°[Cadastre 16] Bergerie ' parcelle n°[Cadastre 5] ' [Localité 23] ' parcelle n°[Cadastre 3] ' [Localité 28] ' parcelles n°[Cadastre 15], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 11], [Cadastre
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1af
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par acte authentique du 19 février 2015, la Safer de Basse-Normandie a fait l'acquisition de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
A l'appui de ses prétentions, Monsieur X... fait valoir qu'il s'est installé avec sa famille sur la parcelle... avec l'accord de l'apparent propriétaire unique Raoul Y....
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sous le numéro 335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Président de chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00420_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
dont la totalité des autres parcelles qui l'entoure supporte déjà des maisons d'habitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B lui-même comme " prairies naturelles " en 2014 des parcelles qu'il a engagées l'année suivante au titre de l'aide MAEC SPE 3 qu'en 2015, ces parcelles accueillaient déjà depuis cinq années un couvert
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [Y] une parcelle cadastrée section [Cadastre 11] - devenue par la suite la parcelle cadastrées section [Cadastre 12] et [Cadastre 2] sise à [Localité 8].
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
[F] [E] serait seul locataire d'une ou plusieurs des parcelles litigieuses, étant en outre observé que le montant du ou des loyers n'est pas davantage prévu dans l'acte, et qu'enfin, s'agissant de parcelles
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
9 août 2022
Juin 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL
Source officiellePage 10 sur 14