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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65166c7a788aac83189e9cb5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[T] [O] a été touché par l'assignation ou même par l'avis de passage ou la lettre simple envoyée par l'huissier en temps utiles dès lors que M.
Source officielle9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
APPELANT Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9420d41e0057d43e603
12 mai 2022
12 mai 2022
s'y étant pas opposées, devant Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3813
1 février 2011
1 février 2011
d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-07-000929 APPELANTS : - Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 4] - Mademoiselle [S] [F] demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Pascale
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 35] est située en zone UP4. Cette zone correspond au périmètre de la ZAC Sud-Rouget de Lisle.
Source officielle9e Chambre B
6032d03fba157745467150ae
17 novembre 2017
17 novembre 2017
APPELANTE Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistée de Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de PARIS, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
COMPOSITION de la COUR , lors des débats et du délibéré : - Monsieur JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, - Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fd
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT, conseillère Raphaël TRARIEUX, conseiller Greffier : Marthe CRAVIARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
NINE STREET immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 201 103 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LEFORT et plaidant par Me Antoine LEFORT - SELAS LLC et Associés Bureau de Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 avril 2019, APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 24 Juillet 1965 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pascale
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
28 avril 2017
Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE
Source officielle9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
10 février 2017
APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
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