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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
29 Août 1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
Procédure Civile - Compétence de la Chambre Spéciale des Mineurs : Article 1193 du Nouveau Code de Procédure Civile) Appel de l'ordonnance du Juge des Enfants du MANS du 21 décembre 1999 appel de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
A la suite du décès dans de telles conditions de Jean X..., Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve de Monsieur X..., Marie Christine X... épouse Y... sa fille, Bruno X..., son fils, Philippe X... son fils, Anne X
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a4513cb5adff9437fc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DE RENNES N° 243/2022 - N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleChambre Civile
653ca69083c9498318209d0a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleChambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président a été chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
Philippe X... et Mme Béatrice Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [X] [F] a été embauchée le 3 mai 2010 par la société [17] [Localité 12] en qualité de canalisateur.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de l'Amiante LA CNIEG MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officiellePage 10 sur 86