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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e6fc25a97f0381f567f
18 septembre 2013
18 septembre 2013
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/08910 du 09/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Philippe
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CAPHORN (SUPER U) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Lise DUMONT de la SELARL
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ce type de tâches, aux fiches de suivi employé remplies par le salarié lesquelles mentionnent « arrosage » au titre des tâches réalisées par ses soins en mars 2019 et à l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c0
24 mars 2015
24 mars 2015
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 098 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur philippe
Source officielle1re chambre sociale
6788a22fb815c30a4df70bb2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
été débattue le 20 NOVEMBRE 2024,en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de: Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
A la suite du décès dans de telles conditions de Jean X..., Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve de Monsieur X..., Marie Christine X... épouse Y... sa fille, Bruno X..., son fils, Philippe X... son fils, Anne X
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
C/ SA PHILIPPE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d17
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Cette prime est fonction des tâches effectuées par chaque salarié auquel sont affectés des taux ou prix unitaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur la demande en paiement formée contre la société Injection électricité Tacher : La société Injection électricité Tacher fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes de Mme [V] de restitution
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
À l'intérieur de la qualification, l'employeur est ainsi libre de déterminer les tâches de son subordonné.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Monsieur Y... a été affecté à des tâches de parachèvement.
Source officielleChambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [H] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officiellePage 10 sur 149