siège assignée et réassignée en mairie INTIMEE DEFAILLANTE Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01179 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON

[R] & [E] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Nicolas OOSTERLYNCK - Me Coralie GARCIA BRENGOU +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Guillaume BREDON

Rôle N° RG 19/18570 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEK SARL I PRINT BUSINESS SOLUTIONS C/ [P] [Z] [E] [D] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREJOUX

ARBELTIER - WAGMANN du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

[Localité 3] HABITAT PUBLIC N° SIRET : 484 20 1 1 57 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier 12074343 substituée par Me Agathe KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier 12074343

RG 20/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCA Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [X] [E] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX

Mme Renée Y... est propriétaire, dans le même ensemble, des lots de copropriété no 6 (correspondant à un logement d'une pièce au 1er étage du bâtiment B), 12, 13, 14 et 15 (correspondant à deux caves et

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.

A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres PASTAUD et BONNAFOUS-BREGEON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON Z..., Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller,

: Jugement rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04 / 00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

DE Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52200) Résidence Comte Quartier Grands Bravoux 84170 MONTEUX représenté par la SCP M.

: jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON

ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

L'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur reprend ensuite les modalités de calcul des cotisations appelées et observe que les pièces produites par M.