CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées

. - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HASCOET TRILLAT du barreau de PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice

SERVICES DE LA TURDINE ne fait pas état des pièces précitées lesquelles, en outre, ne présentent aucun intérêt pour le présent litige.

de Monsieur Le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour, et à l'audience, par Madame Christine DREYFUS-ARIZA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat

[U] Ce fait n'est pas caractérisé à la lecture des pièces produites par le salarié.

B... représenté par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000

N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- Jean-Pierre

Ces copies authentiques, qui n'ont pas à supporter la signature de leur auteur, suppléent donc à la disparition des pièces originales égarées.

née le 16 Octobre 1959 à DREUX (28100) ... ... 28100 DREUX comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Me Guy Y...- Commissaire

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS

son obligation de sincérité, ce qui justifie l'annulation de la procédure et l'indemnisation du préjudice qu'elles ont subi estimé à 1.000.000 euros; que la procédure poursuivie vise à obtenir des pièces

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 09/ 00603 Copies exécutoires délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 10/00354 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve DREYFUS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à :

DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 6] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Eve DREYFUS

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Freycenon