L'enfant a dû subir l'amputation du pied droit et a d'ores et déjà subi de nombreuses greffes, étant précisé qu'il a été hospitalisé initialement pendant 60 jours et a subi une ITT de 90 jours.

à 4 600 m², le tout représentant une surface de plancher minimale de 5 600 m² '.

droit, rectifiées en lésions au pied gauche, que cette pièce médicale ne fait pas état d'une fracture, mais seulement le certificat du 22 octobre, alors, enfin, qu'il a dit au médecin du CHU s'être coincé

[D] selon exploit de la SCP Plichon en date du 21 novembre 2019, - débouter M. [D] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - condamner M. [D] à verser à M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [D] [O], placé sous curatelle renforcée de l'Association A.T.I.A.M., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

Selon lui, le devis de la société SPI, qui préconisait une réparation par micro-pieux, était « plus réaliste dans la mesure où il prévoyait la pose de 100 m² de carrelage ».

, il existe une porte en bois obstruée de l'intérieur par une planche donnant sur une autre pièce ayant sur le côté droit un mur en moellons dans lequel se trouve une ouverture fermée par une porte récente

N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Emmanuel

la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Emmanuel

[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [B] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

[M] [O], maçon, a réalisé les travaux sollicités par la maître d'oeuvre consistant en un bouchage de la fissure des deux côtes du conduit en pierre et un enduit sur conduit en pierre au R+1 sur trois côtés

[Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel