eaux qui ruissellent sur cette terrasse s'évacuent par l'angle de la terrasse situé contre ce mur pignon.

Il ajoute que l'entrepreneur a également été obligé de déposer provisoirement les tuiles de la maison des consorts [A] afin de pouvoir bâtir sa pointe du pignon contre l'axe de mitoyenneté.

Se plaignant de désordres affectant les chauffe-eaux, le système d'évacuation des eaux usées l'enduit d'un mur pignon et des infiltrations en cellier, outre l'inexécution de travaux de peinture promis

Il ajoute que ces marques de non-mitoyenneté résultent du rapport d'un géomètre-expert qui indique que le mur est implanté dans le prolongement du pur pignon de l'immeuble de M. et Mme [Z], sans débordement

Le préjudice résulte de l'obligation imposée de crépir pignons et façades ce qui a impliqué une peinture complète, ainsi que la création de fenêtres pour rétablir l'esthétique compromise de la construction

La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

[K] se plaint de l'agrandissement d'une ouverture située au niveau du pigeonnier, M.

Soutenant avoir, au cours de l'année 1990, construit un pigeonnier au mépris de la servitude non aedificandi grevant ses parcelles, sans que depuis cette date les propriétaires des fonds dominants cadastrés

Faisant valoir que, courant 1997, leurs voisins avaient percé le mur pignon aveugle de leur lot pour y installer une fenêtre à verre translucide, ce qui avait créé une vue directe sur leur fonds, que cette

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS,conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

Sur les travaux de ravalement sur une partie du mur-pignon au côté du [Adresse 17] Courant 2000, M.

[W] ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société T2A la somme de 1 700 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société Tegral la somme

vélux et à la fenêtre situés dans la partie haute de la construction, - rejeté les prétentions des consorts X... relatives aux deux vélux situés dans la partie basse et à la fenêtre située sur le pignon

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon

Bourg-en-Bresse en demandant qu'il soit condamné à enlever les matériaux entreposés à l'avant et à l'arrière du bâtiment, le cadenas fermant le garage ainsi qu'à reboucher l'ouverture faite dans le pignon

Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du