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entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

695e0c0575782d5f060c8a72

Appel

6 janvier 2026

novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086b

Appel

25 juin 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame PINEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Janine X..

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86785

Appel

23 janvier 2003

ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER représenté par son Directeur Général Monsieur A. 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la régie des eaux Terre de Provence, représentée par Me Pilone demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884967

Appel

17 octobre 2024

renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public de la loi dite PINEL

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Fabienne JUSTINE de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e2f

Appel

14 octobre 2025

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6967548fcdc6046d473c3e7c

Appel

13 janvier 2026

mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd9

Appel

17 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON, conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A

64ae4b20a1775905dba3bcc4

Appel

11 juillet 2023

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE et Madame PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcdc

Appel

11 juillet 2023

DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39107

Appel

8 juillet 2025

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

Source officielle

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