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des visites obligatoires (coucher, échanges, vérification des détails de la vie quotidienne, relationnel) pour apporter un confort de vie " en " préparant deux fois par semaine (lundi et jeudi) les piluliers

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Chambre civile Section 2

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Appel

27 avril 2022

mandataire de la SARL LA MORSETTA, dont le siège social est situé lieu-dit [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE

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Chambre civile 1-7

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Appel

9 octobre 2025

programme de soins avec obligation de se conformer au traitement médicamenteux et de se présenter aux consultations du CMP de [Localité 10] (78) deux fois par semaine soit le lundi et le vendredi pour le pilulier

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2ème Chambre

ésentés par la SELARL LIVET, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

627df7b30d41e0057d43e2fe

Appel

12 mai 2022

[P] [C], et Mme [H] [V] épouse [C], demeurant ensemble Hameau de la Pillonière - 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE Représentés par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous

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Chambre sociale TASS

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Appel

6 septembre 2023

[U] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

28 mars 2017

1810, machine à curer ....), des lieux (plans des villes de [Localité 3], de Spandau, Saragosse ....), des ouvrages (projet de fortification d'[Localité 4], fortifications de [Localité 5], fort de Pietoli

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA et Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

DB BASKET CONNEXION 11 place du Pilori 49000 ANGERS en présence de madame X..., gérante, assistée de maître LAURENT, avocat de la SELARL AVOCONSEIL, au barreau d'ANGERS et : le C. G. E.

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Cour d'Appel

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Appel

28 septembre 2015

Il y est expliqué que ce restaurant ne figure pas au bilan de la société, cette dernière n'étant ni propriétaire de ce bien, ni du terrain, le restaurant étant construit sur pilotis dans les eaux hollandaises

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353d

Appel

28 septembre 2016

née le 02 Avril 1993 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2385 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre de céphalées, d'une gastrite atrophique avec une infection active à helicobater Pilori, ainsi que d'un fibrome et d'une scoliose lombaire compliquées

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Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN

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3e chambre

5fdbf837a54a301c62141fe3

Appel

10 janvier 2019

Représentant : Me Danielle Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Roland PIROLLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0161 INTIME *****

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Cour d'Appel

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Appel

14 septembre 2011

VALLI, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE Venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA COURTAGE, elle-même

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02124_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 juillet, 4 octobre et 2 novembre 2025, la SAS Vauban 21, représentée par Me Pinelli, demande à la cour : 1°) d’annuler

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

22 mai 2026

à M. et Mme [C], sous astreinte, de s'opposer à leur passage et les condamner à supprimer le portail qu'ils ont installé à l'entrée de la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], ainsi que le pilier

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

6 avril 2023

En outre, le pilulier, bien qu'indiqué dans la prescription médicale, ne pouvait pas être facturé puisque non visé par la NGAP.

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Chambre Sociale

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Appel

3 octobre 2024

[E] [T] ne pouvait pas porter de charges lourdes, il avait été envoyé 'sur la tournée des EHPAD qui consistait à récupérer des caisses de médicaments, des piluliers pesant à vide au minimum 30 kg et des

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

28 octobre 2014

est très différent, que le choix des couleurs est autonome, que celui des symboles n'est pas similaire, que les dessins sont moins nombreux que sur le 'Puzzle Monde Magnétique', - que le produit PICCOLIA

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f811

Appel

4 avril 2012

sens des textes " une difficulté particulière ", qu'il s'agisse d'injection ou de soluté buvable ne pouvant garantir l'administration d'une dose précise et ne pouvant être préparé d'avance dans un pilulier

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