P Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Guy GRAVELLIER, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Martine MAYAUD, Avocat au barreau de la Charente, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

[F] a été placé en arrêt maladie, puis il a effectué sa mise à pied jusqu'au 27 février. Il a repris le travail le 28 février 2013.

[H] [N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 20 septembre 2023 et mis à pied à titre conservatoire.

Une mise à pied disciplinaire de 3 jours lui a été notifiée par lettre du 15 janvier 2015, remise en main propre le 21 janvier 2015.

L'employeur a notifié à Madame [P] [M] une mise à pied à titre conservatoire prenant effet immédiatement en date du 1 er octobre 2012.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Evelyne DESPUJOLS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alain PIREDDU

Par courrier du 8 mars 2010, Mme [S] a été mise à pied à titre conservatoire.

RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...

née le 07 Décembre 1955 à MAROC ... 92000 NANTERRE comparant en personne APPELANTE **************** SARL ADEMO Immeuble la Capitole 55 rue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE non comparante

séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de l’explosion de gaz survenue le 12 janvier 2019 au pied

La société Piriou Naval services est intervenue aux droits de la société SCAM.

[M] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours.

Compte tenu de la nature des faits en cause, vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive à intervenir.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ROCCA SERRA Prise en la personne de son représentant légal Camping U Pirellu Route de Palombaggia

Le 15 février 2016 monsieur [O] est convoqué à un entretien préalable par son employeur pour qu'il lui fournisse des explications sur les fautes qui lui sont reprochées et est mis à pied conservatoire.