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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170835

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

au sein de la commune : 1) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir en intérim du 1er mai 2016 au 1er décembre 2016 ; 2) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[V] le magistrat a commis un excès de pouvoir compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance du 19 septembre 2017 ayant déclaré la demande de changement d'expert irrecevable.

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CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, demeurant 15 Rue des Minimes - 92400 COURBEVOIE représenté par Mme [L] [Y], en vertu d'un pouvoir général

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CA

Chambre sociale

69e0786dcdc6046d4769bf8f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

collective du Bâtiment (ETAM), dont les fonctions seront toutes les tâches afférentes au poste notamment la surveillance, le contrôle et la bonne tenue du dépôt mais à l'exclusion de toutes les tâches qui pourrai

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CA

5ème chambre sociale PH

6a0453a0cdc6046d4793a17f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article 4.1.2 de la convention collective applicable.

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CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aeb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Courriel du 20 novembre 2019 : «Bonjour [N], Total me demande soit la validation de la caution bancaire soit la lettre d'intention. ...Pourrais-tu me faire un retour rapidement stp, tu trouveras

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Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnel de prononcer l'ouverture d'une procédure collective sur saisine du parquet alors qu'une conciliation était déjà en cours sans violer l'article susvisé et commettre un excès de pouvoirs'

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CA

5ème Chambre

6a113932cdc6046d47a68214

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pourtant, dans le dispositif de cette même décision, la cour a condamné la SA banque CIC EST aux dépens du pourvoi immédiat.

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CA

Recours Hospitalisation

67932e4b20da87ff5e011353

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Et s'il en manque un en HAD je pourrai demander aux infirmiers de me donner une tablette de médicaments pour combler le comprimé qui aurait été éventuellement oublié.

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CA

Rétention Administrative

6799c94cd742d0b11d26be97

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

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CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91fb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

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CA

1re chambre civile

65ab731d36bfc00008d68cc2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

J'ai été violée plusieurs fois et j'ai commencé à faire des tentatives de suicide depuis mon adolescence.Ce matin, j'ai vu le psychiatre de l'hôpital qui m'a dit que je pourrais sortir lundi prochain.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c293cdc6046d471b5ac4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce pourrissement a conduit à des faits qui étaient prévisibles » (sic) et, pour le second, que : « Je vous affirme que les responsables de la Sté [5] on pris en flague Mr [K] dans les vestiaires et qu'il

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CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64863

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] fait valoir que les désordres résultaient de la vétusté et étaient apparents puisque des traces de pourrissement avaient pu être constatées lors du carénage du navire le 25 mai 2017.

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Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f777

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] tendant à réaliser les travaux urgents préconisés par l'expert, même à frais avancés, ne peut prospérer, car elle n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 145

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17e Chambre

6033e045417c1391a2ea6467

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

- Mme [I] [K] signale également des faits de dénigrement ('divulgation des maladies d'agents', 'raconte la vie privée des gens du RSI', qualifie ses collègues de 'noyau pourri'.

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1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16620

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

chute d'ardoises sur le brisis de la couverture, de manques importants dans la couverture provoquant des infiltrations importantes rendant la circulation dangereuse à l'intérieur de l'immeuble et du pourrissement

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CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Genevieve DEHAN MARCHAND, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représenté par Mme [V] [F] en vertu d'un pouvoir

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e00

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Suite au pourrissement en 2012 d'une partie du deck de la terrasse de cette villa réalisée par la SARL Building Services en 2004-2005 et à la déclaration de sinistre intervenue, une mission d'expertise

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CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[F] [M] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire du rôle de la cour ; - dire qu'elle ne pourra être réinscrite que sur justification de l'exécution du jugement rendu par le conseil

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