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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616361d5c983b818eb76d33a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Monsieur [T] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) C/° Madame [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Olinda PINTO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA02226

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01327_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

A, représenté par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012753 du 29 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00523_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho 1 N°24DA00523

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00656_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA00656

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Pinetto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LA PINTA S.A. SOGEFIMUR Sté HEGOAK OCEAN C/ [S] [C] [L] [P] Société ANTTON BILBAO SL S.A.S. AQUISOLS S.A.R.L. ATLANTIC REVETEMENTS S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02558_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Reche, relève appel du jugement n° 2404559 du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f00a5bbe450008b2d00f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

30 Juin 1981 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [J] [P] ès qualités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05284_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69fc2a3ecdc6046d47e301e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Z] [V] [T] né le 09 Mars 1941 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163bf203aeb4b683cf412f5

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

de sa demande de résolution du bail, constater que le décompte produit ne fait nullement état des sommes versées entre les mains de la SCP PINTUS pour un montant de 3. 500 euros, dire et juger que la somme

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A cette même époque la société Pinto réalisait des travaux de forage des fondations sur la parcelle voisine au [Adresse 1], pour le compte de la SCI Casapat.

Source officielle

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