YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent, et ayant également pour avocat présent Me Romain

: L0044 S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane

toque : L0044 S.A.S. [3] N° SIRET : 409 37 8 8 41 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane

L0044 S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane

[Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Scp ANSART-DEMARQUAY CÉLINE & COSTAGLIOLA ROMAIN-PIERRE

[V] de façon unilatérale, par exemple en l'accolant à sa signature sur des bons de livraison, - le seul pouvoir donné par M.

VIENNE en date du 25 mai 1999 suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 1999 APPELANTS : Monsieur Michel Z... né le 02 Décembre 1944 à ST MARTIN DE VALAMAS (07310) de nationalité Française ... 38460 ST ROMAIN

APPELANTS Monsieur [V] [AE] né le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 43] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Par ailleurs, si son épouse bénéficie de la protection subsidiaire en Roumanie et détient un titre de voyage pour étranger délivré par les autorités roumaines, elle ne justifie pas pour autant d'un droit

Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [J] [P] Actuellement hospitalisée à l' [Localité 7] ERASME d' [Localité 5] non comparante représentée par Me Romain

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Représenté par Me Romain A... de la SELARL A... & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me K... B..., avocat au barreau de LYON SARL U-WEB [...

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Romain

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

DU 27 FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° RG 2016J87) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2006J286) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS