L'intérêt de produire ces pièces dans un litige destiné à contester une division de parcelles n'est donc pas démontré.

CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627.

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEF5 [K] [M] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.

Deux enfants sont issus de cette union, Romain né le 3 mai 1997 et Martin né le 31 mars 2001.

née le 10 Mai 1943 à SAINNEVILLE SUR SEINE (76430) ... 76210 BOLBEC Dans la procédure d'appel, ont été également convoquées par diligences du greffe en date du 23 septembre 2011 Madame Pascale

DBVB-V-B7H-BMLIQ [L] [F] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Romain

********************************] RG : 05/05370 C CONSEIL DE PRUD'HOMMES CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG f 04/00304) en date du 22 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Pascal

La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.

Portalis DBVB-V-B7H-BL7MU [O] [J] [E] [F] C/ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE NEW CAPRICA IER [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Romain Rocher, Pierre Hoffmann, David Thill, [S] [X] et Romain Laurent, notaires associés, demande à la cour de : - confirmer le jugement de première

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

à la juridiction éventuellement saisie de fixer l'assiette du passage le plus court et le moins dommageable pour désenclaver les parcelles E [Cadastre 8] et E [Cadastre 10], o Donner son avis sur

AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

cadastrées section A nos 1432 et 1446 situées rue des Romarins.

la parcelle mais la volonté de le chasser dans un but de protection des constructions voisines.

Rôle N° RG 18/11013 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain