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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET
Chambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
une entrée de 181 baguettes pour 9 502,50 €.
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6833
6 avril 2023
RG 21/18380 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJ7 CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON - Me Charline BARLET
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Société CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES PNEUMATIQUES ET MECANIQUES 11, rue Léon Lagrange ZA de la Bargette
Chambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [N] [R] né le 12 Février 1998 à [Localité 4] (ROUMANIE), de nationalité roumaine
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS ayant son siège 22 avenue Galilée 92350 LE PLESSIS ROBINSON et actuellement 1/13 bld Romain Rolland 75014 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître BARDET
20e chambre
64cc959a0fec5dd96933fa6b
11 juillet 2023
SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic Me Aude BRONNER BARDET M.
2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
[Z] né le 09 Juillet 1969 à [Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistés de Me Vincent BARDET
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b5a
21 octobre 2024
chambre : , RG : 23/01613) suivant déclaration d'appel du 07 février 2024 APPELANTE : [D] [P] née le 01 Mars 1974 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Max BARDET
Avis
CADA:20195054
31 décembre 2019
du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
CADA:20195051
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
CADA:20202824
31 décembre 2020
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-2
69f449f5cdc6046d472f14a2
30 avril 2026
PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE
2ème chambre section C
6a0452a4cdc6046d479380e9
7 mai 2026
Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.
CADA:20161377
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème
Chambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine
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