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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SE), les intimées sollicitent la mise hors de cause de la SNC Geoxia Languedoc-Roussillon.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
2 août 2023
CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droit de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 147] [Adresse 147] [Localité 59] CPAM DU HAINAULT venant aux droits de la CPAM DE VALENCIENNES [Adresse
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35494
31 juillet 2024
31 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI du Languedoc-Roussillon a émis une contrainte le 22 décembre 2015 à l'endroit de M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700756 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85716
16 mai 2001
16 mai 2001
Carmen X... a présenté le 10 juillet 1995, auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon une demande de validation de périodes de salariat du 1er janvier 1946 au 31 décembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le [5] de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
Source officielle8e Chambre C
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 225 Rôle N° 12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1]
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a603b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04156 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBW CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00565 [W] [Z] C/ [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967db
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 16 décembre 2020, l' URSSAF Languedoc-Roussillon a interjeté appel de cette décision.
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea0
17 mai 2022
17 mai 2022
R.G : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO63 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00501 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Fredy pour la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon.
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[P] au paiement de la somme de 198 946,91 euros ; condamné la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon à payer à M. [I] et M.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, la prescription n'est pas acquise. 2) Sur l'intérêt à agir de l'Urssaf Langedoc Roussillon M.
Source officielle3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00123 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87489
19 mai 2004
19 mai 2004
Jean X... a été employé depuis le 1er avril 1986 par la S.A.R.L ROUSSILLON NETTOYAGE en qualité d'agent d'entretien, promu chef d'équipe au mois de septembre 1995.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f69
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par déclaration du 27 juillet 2020, enregistrée le 28 juillet 2020, la S.C.A Coopérative Roussillon La Tour a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 10 sur 158