EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 février 2022 [RG N° 20/00089] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur [I] [L], S.A.

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFIC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20 Juillet 2020, rendue par le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier

Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXN S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.