CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Aux termes du jugement n° 1806420 du 17 décembre 2020, le tribunal a reconnu le droit au bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux insalubres, incommodes ou salissants de 1ère catégorie, au 3/4 du
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel
2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
F B, représentés par Me Salin, concluent au rejet de la requête et, enfin, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Salin d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du
Cour d'Appel
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10 juin 2008
PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Salima X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me VARELA de la SCP DELARUE ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AMIENS
6253cb80bd3db21cbdd8da52
24 mars 2011
LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08868 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Salem
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim
Chambre Etrangers/HSC
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5 juillet 2023
[W] [O] né le 13 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h58 par
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une
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20 décembre 2007
BADOUIX FRERES C / Salem X...
Pôle 4 - Chambre 2
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4 novembre 2015
L'application d'une telle mesure entraînerait des perturbations extrêmement importantes, notamment en ce qui concerne les syndicats secondaires gérés par d'autres syndics que la SAGIM et également pour
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11 août 2017
RÉFÉRÉ du : 11 AOUT 2017 ORDONNANCE No 46/ 2017 No RG : 17/ 02070 SASU AUX DÉLICES DE BLR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège C/ Monsieur Saim X...
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
appelé par déclaration du 26 août 2011, le tribunal de grande instance d'Evry : Annule les résolutions 18-1 et 18-2 de l'assemblée générale du 3 avril 2009 ayant pour objet la désignation de la société SAGIM
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à Me Salin, avocat de M.
DCA_22NT00119_20230317
Le Brun, - et les observations de Me Salin, représentant Mme G et M. B D. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est et la société par actions simplifiée Salins du midi participations
64a660a8bbd03a05db96548b
[Z] [T] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h26
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
la régularisation de sa rémunération, avec effet rétroactif au 12 août 2019 ainsi qu'à celle de sa prime de sujétions correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
25 janvier 2024
Neximmo 68 immatriculée au RCS de PARIS sous le n°515 321 610, venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
[F] [N] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022
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