[H] [K] né le 30 septembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E] [L], né le 12 Décembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nolwenn MALLAT, substituée par Maître Sarah

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - Monsieur [B] [C] s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe un arrêté portant obligation de quitter le territoire le 17 novembre 2021 auquel il n'a

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL

par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.

Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Le Préfet de la Sarthe, es-qualité de représentant de l'Etat, à payer à Me Florian DOUARD, conseil de l'intéressé qui renonce au bénéfice de l'aide jurdictionnelle, la somme de 400 euros sur le fondement

La société ADECCO a adressé le 11 décembre 2008 à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la déclaration d'accident du travail, sans aucune réserve, reçue le 12 décembre 2008.

couple attend un bébé pour le mois d'octobre 2024, qu'il ne se dissimule pas et a au contraire sollicité un nouveau titre de séjour en juin 2024 toujours auprès de la Préfecture de la Sarthe.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD6 S.A. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

représentée par Me BOURGE, avocat substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Metz ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah