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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3820
17 juin 2010
17 juin 2010
- signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920fc171f9a1fe14c66d
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04c
20 mai 2010
20 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746ff
11 mars 2010
11 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c74700
25 mars 2010
25 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0434
11 février 2010
11 février 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616389a0a5395b851a399bc2
11 mars 2010
11 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d63
20 mai 2010
20 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [H] [L] a relevé appel d'une décision rendue le 23 janvier 2023 par la Bâtonnière de l'ordre des avocats de Bordeaux ayant fixé à 300 € TTC les honoraires dus
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b7930
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa92
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
[O] [G] est devenu sans objet du fait de la levée de la mesure d'hospitalisation complète intervenue le 8 avril 2024 au sein de l'établissement de soins.
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcac2abc72c5727a0285
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CABINET VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
26 mai 2011
26 mai 2011
Séverine Z...et Marc X...ont contracté mariage le 27 mai 2000 à Saint Amand Les Eaux, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; aucun enfant n'issu de cette union.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6438f22aa942a604f5e93369
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [X] a fait appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2023,il a fait assigner M. [N] et M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NL6K ----------------------- S.A.R.L. LE SHIRAZc/S.E
64d7210c3f645ad96951ba8a
11 août 2023
11 août 2023
2023 Sylvie HYLAIRE, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b75
4 mars 2003
4 mars 2003
Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 04 Mars 2003, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme COULON, greffier, qui a signé le présent arrêt.** * FAITS ET PROCEDUREMme Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006107
14 octobre 2010
14 octobre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fa91687317f24325af19
14 octobre 2010
14 octobre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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