d'offres portant sur cette mission de maîtrise d'œuvre ; 2) l'avis de publication relatif à l'attribution du marché au cabinet X X ; 3) la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer

présidente du Conseil national de l'ordre des architectes à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles : 1) le marché signé

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client - incarcéré à la maison centrale d'Arles - au répertoire DPS (détenus particulièrement signalés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement

l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA) de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) relative à son signalement

Une convention a été signée entre l'Opievoy et l'Etat le 23 novembre 2012.

Cette situation est inédite pour un médicament qui ne donnait lieu précédemment qu'à quelques dizaines de signalements par an.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du contrat signé

lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot à sa demande de consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres au Lycée », notamment les conventions signées

C'est ainsi que le 22 avril 2010, Mme [T] a signé un bail commercial avec la société [14] .

sociale et de la protection des populations de l'Aveyron à sa demande de copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs d'animaux destinés à l'exportation, signés

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du pôle emploi de Toulouges à sa demande de copie du contrat qu'elle a signé

secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la convention ruralité signée

communication d'une copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence le 1er décembre 2015 relatif à l’accueil de migrants dans la commune et signé

et signé par l'attributaire ; 5) le bordereau des prix unitaires définitif présenté à l'appui de l'offre finale, complété et signé par l'attributaire ; 6) le détail estimatif initial présenté à l'appui

de la justice, à sa demande de communication d’une copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat : 1) l'arrêté portant délégation à Monsieur X pour signer

de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations institutionnelles et de veille : 1) le marché signé

recherches géologiques et minières (BRGM) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles et de veille : 1) le marché signé

Premier ministre à sa demande de communication d’une copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat : 1) l'arrêté portant délégation à Monsieur X pour signer