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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
DE DEFENSE ET D'ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle1ère Chambre A
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11 décembre 2018
11 décembre 2018
Me Simon X... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie Recto Verso (CRV) mais n'est pas intervenu volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
25 avril 2000
C... en son nom personnel et en sa qualité de représentant des droits de la succession de feu Simon B... demeurant 17 ter, avenue de Wagram - 75017 PARIS Monsieur B...
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre et par Madame Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88964cdc6046d47ba7d9c
9 avril 2026
9 avril 2026
Rouen en date du 10 novembre 2025 SAS EPSON FRANCE Représentant : Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SARL MAGAM Représentant : Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Or, pour être indemnisable, la perte de chance doit être certaine.
Source officielle1re Chambre A
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9 mai 2012
9 mai 2012
[F] [G] [O] [H] [C] [U] [M] [H] C/ [N] [L] [T] [H] [A] [W] [R] épouse [H] [L] [N] [D] [H] Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleChambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
4 avril 2019
Société CODAN FORSIKRING A/S Société OOO UHRENHOLT LLC C/ SA CMA - CGM Société GROUP LLC Société SPB TRANAUTO LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON
Source officielle1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
23 juin 2011
Il estime que du fait de cette perte d'affectio societatis, il ne peut rester au sein de cette SCI. M.[R] demande à être remboursé de ses parts.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b6
12 mai 2005
12 mai 2005
mars 2005 GREFFIER : La Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 12 mai 2005 par Monsieur SIMON
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Madame [U] [L] née le 12 Février 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Alice PASCAL substituant Frédéric SIMON
Source officielle18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
C/ Simone D...
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da8d
31 mars 2016
31 mars 2016
APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Camille PERCHERON, avocat
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en raison de l'aggravation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Simone
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd783214862d2403a05e50
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
Madame Simonne Suzanne Y... épouse X... c/ Monsieur Serge Albéric Z... Madame Yvette Simone A... épouse Z... Monsieur Jean-Jacques B...
Source officielleChambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle conclut qu'en tout état de cause, la perte de chance est moindre que celle retenue par le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner la commune de Châtelaillon-Plage à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation de la perte
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 10 sur 196