Par lettre remise en main propre du 3 février 2022, Mme [C] [P] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 11 février 2022, puis elle a été licenciée pour faute simple par LRAR datée

la SARL La Perdiu de l'intégralité de ses demandes à son encontre ; la mettre purement et simplement hors de cause ; Subsidiairement, juger que le préjudice invoqué par la SARL La Perdiu ne pourrait

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, les requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sud Immobilier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple

mise en état, assistée de Mathis Landrieu, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH, Par lettre simple

Kuehne+Nagel Parts (le CES) à assigner la société par actions simplifiée Kuehne+Nagel Parts en référé.

ces dispositions, applicables aux procédures d’élaboration et de révision du plan local d’urbanisme et non aux procédures de modification simplifiée.

Par une délibération du 8 juillet 2019, le conseil municipal de Varaville a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme. MM.

accordé le 24 juillet 2013 ; 2) au permis de construire n° PC 08122015A0016 ; 3) au permis de construire n° PC 08122011A0011 ; 4) au permis de construire n° PC 08122016A0018 ; 5) à la modification simplifiée

Attendu qu'en l'espèce, la salariée a été engagée par la société TI CAFE, sise en Guadeloupe, selon titres de travail simplifiés, ainsi que le prévoit l'article L. 1522-3 du code du travail.

KEMPPI FRANCE au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTÉ la société par actions simplifiée KEMPPI FRANCE en ses demandes reconventionnelles

B A et la société par actions simplifiée F.

communauté d'agglomération du Cotentin ont communiqué à la cour la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification simplifiée

[X] [U], régulièrement convoqué par lettre simple adressée à M.

BBL CARGO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Philippe NOUVELLET

Au regard de la loi du 17 juillet 1978, la commission précise que la liste du personnel d'une région qui fait simplement apparaître le nom et les prénoms de ses agents ainsi que leur affectation, ou adresse