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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63c10512bf9fd47c90a135bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALPILLE AUTOMATION, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert GASSER
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielle11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6a
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric COHEN
Source officielleChambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
12 mai 2022
° RG 20/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6D [N] [M] [Y] [F] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN
Source officielle4e Chambre A
6162efbd8fe037d2cb4a05bf
8 juin 2012
8 juin 2012
Rôle N° 10/07429 [T] [I] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] [R] [K] [Y] [D] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle15e chambre
615e0d8ec25a97f0381f4deb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03191 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ESPAGNE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane
Source officielleChambre 3-1
6274bb962799a9057d5dceec
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2]) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis dont le siège social est sis : [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-8
666152bebbc6ae00084dd659
10 avril 2024
10 avril 2024
BREIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN
Source officielle11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F18/00860 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Source officielleChambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA ROQUIERE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN
Source officielle21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F/1901638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-cécile HELMER Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c34
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 1] Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIMEE Madame [L] [W] [V] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Françoise COHEN
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2faa
19 mars 2015
19 mars 2015
2015 N° 2015/141 Rôle N° 14/06096 [B] [G] C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière Le Parc A et B Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Yvonne JUNYENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Me Alide DORCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d2f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 482 51 2 3 73 ( PARIS) représentée par Me Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
Source officiellePage 10 sur 15