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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
[LS], - dire que la société Alpine Steel leur a fait perdre la chance de conserver leur emploi, - en conséquence, condamner la société Alpine Steel à payer à : * M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
ARIC PARTICIPATION, interdisant à la Ste LES CHARPENNES d'inscrire dans ses registres les cessions d'actions intervenues et lui ordonnant de communiquer toute information sur la Ste ARIC PARTICIPATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de la lettre de notification de la sanction disciplinaire et de ses écritures, la société STEF Transports [Localité 3] a mis à pied disciplinairement M.
Source officielle16e chambre
627df98e0d41e0057d43e7e8
12 mai 2022
12 mai 2022
La SCI Stecyr sera, par conséquent, déboutée du surplus de ses demandes indemnitaires, ainsi qu'en a jugé le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
Invoquant une complicité entre Madame A..., la Ste SERVICE ACHAT PARTENAIRE et la Ste CPS EUROPE, Madame X... a donné assignation aux deux sociétés les 29 octobre et 2 novembre 2004 devant le Tribunal
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PN STEEL A/S C/ Rémy BOURTOURAULT PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683a
13 mars 2003
13 mars 2003
Rannou,à l'enseigne "Agence du Steir", mandataire des vendeurs, dont la rémunération était fixée à 40 800 francs TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d165
28 mai 2009
28 mai 2009
La Ste KORO RESTAURATION a contesté la créance de la Ste BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et par ordonnance du 18 juin 2008, le juge-commissaire l'a déboutée de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
14 mai 2009
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 janvier 2005, la Ste LCL CREDIT LYONNAIS a consenti un prêt d'équipement de 400 000 euros à la Ste DUO puis le 26 septembre 2005, un prêt de 120 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - la société STEG a cédé à la SCI du bonheur et à la SCI des affaires, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
18 mai 2010
X... et la Ste HOLDING X..., mais aussi Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a99
10 avril 2003
10 avril 2003
, - laissé au juge commissaire le soin de fixer définitivement la créance de la STE JONE PRECISION dans le cadre du redressement judiciaire de la STE CESA. * Vu l'appel interjeté par la STE JONE PRECISION
Source officielle17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
9 avril 2013
La société STEM n'a pas répliqué à cette nouvelle demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
SUR LA RECEVABILITE DE LA STE PRODEL TECHNOLOGIES.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
DÉCISION La Cour statue sur l'appel interjeté par la STE BAIL ACTEA d'un jugement du Tribunal de Commerce de VERVINS du 20 mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
DÉCISION La Cour statue sur l'appel interjeté par la STE BAIL ACTEA d'un jugement du Tribunal de Commerce de VERVINS du 20 mai 2003 autorisant Me GRAVE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la STE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
ARRET N° STE GEYSERS FRANCE C/ STE GARAGE CARPENTIER STE GAN INCENDIE ACCIDENTS Me LEHERICY IRM/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 MAI 2002 RG : 99/00283 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89464
22 mars 2007
22 mars 2007
Vu les conclusions de la STE UNICHIPS FRANCE SAS (STE UNICHIPS) du 13 septembre 2006 par lesquelles elle demande à la Cour : -de dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par UNICHIPS FRANCE
Source officiellePage 10 sur 136