A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Le 9 novembre 2010, au cours d'une tournée de collecte, le camion conduit par Monsieur X...s'est renversé sur le bas-côté avec à son bord deux ripeurs.

chambre commerciale pour le président empêché, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

[X] [I] C/ S.A. [1] ([1] [1]) RG CPH : 21/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me TOURNIER

] a adressé le 4 août 2016 une notification de résiliation des deux Contrats à la société Todini avec effet au 23 août 2016 ce que la société Todini a contesté devant le DB. 11.

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.

La société Tornier exploite à Montbonnot (Isère) une entreprise de fabrication et de commercialisation d'implants orthopédiques.

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juillet 2012,.

X se disant [V] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Messieurs Valentin TRINTIGNAN et Abdessamad

né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT (AAIF), avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

a adressé le 4 août 2016 une notification de résiliation des deux contrats à la société Todini avec effet au 23 août 2016 ce que la société Todini a contesté devant le DB. 11.

DEROUVOIS Copie : 24. 10. 08 24. 10. 08 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 No 332-6 Pages APPELANTE : S. A. R. L.

de véhicule, souhaitant être affecté sur une tournée dans le dunkerquois.