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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a59
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DP AFFAIRE : [W] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb211
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du Val-de-Marne (la caisse).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3a9a6be9c926c7caa17
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [D] le 17 décembre 2018 ; déboute l'URSSAF Centre - Val-de-Loire de ses demandes ; condamne l'URSSAF Centre - Val-de-Loire à verser à M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88523cdc6046d47b9be96
9 avril 2026
9 avril 2026
DU VAL D'OISE Mme [H] [Q] REGION ILE DE FRANCE Copie exécutoire à : Me Franck AMRAM Me Benoît BOMMELAER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a1
23 avril 2024
23 avril 2024
Après instruction, le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 7].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
23 juin 2011
Ils ajoutent qu'ils n'ont jamais reçu la lettre envoyée par la caisse primaire à l'hôpital du Val d'Yerres au sujet de leurs cotations.
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[6] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839fa2
23 mars 2018
23 mars 2018
du Val de Marne.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation administrative de M.
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EN TOUT ETAT DE CAUSE : - débouter la Société AEO , la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE ' GROUPAMA PVL, et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET de toutes
Source officielle18e Chambre
6035aa7a6d186e0e78088716
18 mars 2016
18 mars 2016
[G] a été placé en arrêt-maladie à compter du 16 septembre 2011 jusqu'au 31 octobre 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été transmise au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
24 février 2006
Bruzacques 95280 JOUY LE MOUTIER représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 04000973 plaidant par Me FANTEL, avocat au barreau de PARIS (K013) INTIMES 3/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb80
27 septembre 2012
27 septembre 2012
APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY 27 Avenue de l'Europe BP 122 07104 ANNONAY CEDEX représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
C / Valérie A...
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a37
13 avril 2023
13 avril 2023
Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] ( [5]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f297ca18b0008e5836f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la compétence de l'Urssaf Val de Loire pour recouvrer la cotisation subsidiaire maladie Les appelants font valoir en substance que l'appel de cotisation émane de l'Urssaf du Centre Val de Loire
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
6 février 2014
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la maladie dont elle souffre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d48823e6dd0f8bf816e
21 avril 2023
21 avril 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (94) d'un jugement rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à
Source officiellePage 10 sur 333