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532 résultats pour « Vecchio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00973_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00590_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 11 Juillet 1976 à NIMES ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gaëtan Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a2

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

* * * Madame Joséphine X...qui soutient que les bijoux et numéraires contenus dans le coffre ouvert à l'agence de la Société Générale-Castel Vecchio à AJACCIO par Monsieur François Y..., décédé le

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

née le 17 Mai 1950 à BOCKUM HOVEL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Celle-ci justifie que Monsieur Jean Baptiste Y... qui est né le 7 août 1918 à SARI PORTO VECCHIO est décédé dans cette commune le 5 décembre 1974 laissant pour lui succéder ses neveux germains, Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb23

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d56f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df05

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

* * * Vu l'ordonnance réputée contradictoire de référé du Président du Tribunal d'instance d'AJACCIO siégeant en audience foraine à PORTO-VECCHIO du 24 juin 2010 qui a : constaté la résiliation

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

66f64b4c0ff04326a7329380

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TJ d'ANNECY (N° RG 17/00840) En date du 16 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fabienne VECCHIO

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Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

le local à évaluer a été comparé, complétée par l’administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46a

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdb3c40aa805a7864c55

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA

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Ch.secu-fiva-cdas

66f64b4c0ff04326a7329384

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

barreau d'ANNECY SAS ENTREPRISE [16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Fabienne VECCHIO

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1c

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

né le 23 Avril 1965 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Odile Y...

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93592

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Alexandre Julien X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Gaëtan Y...

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b7

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FORCONI-E-LECLERC prise en la personne de son représentant légal Centre commercial grand sud-BP 83 20538 PORTO-VECCHIO

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Philippe X... né le 10 décembre 1948 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL U1PPP agissant

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LOCATION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 22 Novembre 1956 à Toulouse (31) ... 20137 PORTO VECCHIO

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f078

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C/ SARL GONZALEZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant

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