Vincent Y...

[Y] [N] et Mme [X] [T], intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 12 mai 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 5 mars 2026. *** La société Vicente a pour

, pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

- 115 474,13 euros au titre du capital restant dû au 10 mars 2013.

[H] [W] ont relevé appel de cette décision le 20 mars 2025. L'avis du 14 avril 2025 a fixé la clôture et l'examen de l'affaire au 2 octobre 2025.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles notamment une copie du registre prévue à l'article L 744 - 2 du CESEDA'.

Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles notamment une copie du registre prévue à l'article L 744 - 2 du CESEDA'.

[O] [E] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [K] [G], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025301 Intimés

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019

Vincent Bureau, - et les observations de Me Landete, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

AZUR ET CONSTRUCTIONS Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Sa demande d'asile a été rejetée en mai 2019. Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de juillet 2020 et mars 2022. 4. M.

La société COOP IMMELBLAU avisée par le greffe le 17 février 2022 de la date d'audience fixée au 13 juin 2023, à 13 H 30 n'a pas comparu.

Sur l'irrégularité de la requête au regard de l'absence de communication d'une copie du registre actualisé L'intéressé fait valoir que l'administration ne justifie pas avoir transmis une copie actualisée

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent