DBVB-V-B7D-BESHZ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Isabelle FICI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V361 - Me Romain

En ce qui concerne le changement des panneaux Rolpin des murs de l'entrée : 10.

au barreau d'ALES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 12 Octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain

N° RG 20/04205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUJR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Caroline ROULIN

Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.

N° 2023/47 Rôle N° RG 19/17803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF6W SARL [X] B.J C/ SAS LA MAILLE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Le même jour, [G] [I], [Y] [T] [C] et [A] [I] en qualité de parents, le préfet des Yvelines et le centre hospitalier Théophile Roussel ont été convoqués en vue de l'audience.

LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

[J] [C] né le 11 Mai 1943 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] Mme [F] [N] épouse [C] née le 24 Février 1952 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Camille VINCENT,

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Aymeric ANTONIUTTI

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide

Directeur - CPAM Service contentieux Général - [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain

au barreau de NÎMES MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN

VDM REYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Myriam ANGELIER Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

DU 13 MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D [S] [U] C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Romain

B2M BRASSERIE LE CAFE LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON AGS CGEA