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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne WILD ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il avait une allure de jeune homme, une vie saine et sportive qui ne pouvait laisser présager une fin si proche et si brutale. Je pense à ses deux fils auxquels il était si lié.
Source officielle1ère Chambre
64c8a0cddfabddd9699dffcc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
copropriétairesde l'immeuble sis [Adresse 4] [Localité 1], représenté par Maître [U] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle WILLM
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41591 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON et Me Amany CHAMIEH, du cabinet DARROIS VILLEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
27 février 2014
[R] et [N] de 39 792 actions de la société RGDF,ou la cession forcée par ces derniers de 2% du capital, - dit que la cession des actions 39 792 actions de la société RGDF a été faite à vil prix,
Source officielle1ère Chambre
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23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
[T] [W] (Eutelsat « Regional Sales Vice President ») écrit à MM. [S] [M] et [K] [G] (Eutelsat) « Nous allons avoir une réunion avec M.
Source officielle1ère Chambre
652a30767ed1ea83181124b1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD
Source officielle6ème Chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888f1
24 avril 2024
24 avril 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW) (ANCIENNEMENT GRAS SAVOYE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
7 octobre 2010
postulant au barreau de Papeete et Me Pierre SUDAKA, avocat plaidant au barreau de Paris ; La Compagnie d'Assurances le Gan, prise en la personne de son Président Directeur Général, 2 rue Pillet Will
Source officiellePage 10 sur 10