juridictionnelle Partielle numéro 2016/059623 du 27/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société KUEHNE NAGEL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES ET Madame [E] [R] né le 16 novembre 2003 à [Localité 2] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Xavier

V-B7F-CEHI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02500 APPELANTE SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F1082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

: Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [W] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me CHOCHOY substituant Me Xavier

juin 2021, émanant de personnes déclarant avoir participé à des travaux d’installation des stomos, de réalisation de dalle béton et d’installation d’une borne incendie et de son raccordement, sont laconiques

PAURAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON

[R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat

de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck LAFON

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Xavier

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Franck LAFON

pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [N] [D] [E] [Z] née le 14 Septembre 1964 à [Localité 11] (36) [Adresse 1] [Localité 4] comparante Assistée par Me Xavier

Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00631 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me Pierre Xavier

Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Franck LAFON

Christophe DEBRAY et Xavier CHEMIN, par application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Si la puînée est de nationalité française en vertu d’une déclaration souscrite le 12 août 2020 devant le greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Laon, une telle circonstance est enfin insuffisante