Sur le neuvième grief : La société [1] reproche à Mme [T] d'avoir laissé à sa charge les abonnements téléphoniques de son père M.

- Condamner en conséquence la Caisse des dépôts et consignations à rembourser aux requérants les sommes indûment perçues depuis 1980 ou depuis la date de prise d'effet de leur bail au titre des abonnements

Ont été constatées des créations de nouvelles adresses mail en marge de celles d'HT PLAST et [J] [FD] a également souscrit un nouvel abonnement téléphonique en janvier 2017.

, en ne remettant pas aux clients qui souscrivent un nouvel abonnement les téléphones mobiles associés, ce pour les revendre d'occasion ; 3) une gestion chaotique du stock. ==0== Le 12 janvier

Il porte aussi sur un standard téléphonique avec « abonnements + communications illimitées fixe & mobile 4 accès + internet + fax + SDA » pour un coût de 360 euros euros HT par trimestre et un service

Au surplus, par courriel du 13 mai 2013, Mme [N] avait suggéré au gérant de la société Agence A de souscrire un nouvel abonnement téléphonique pour plus de clarté et de rapidité (sic), après avoir rappelé

Le CLAS soutient que Mme F aurait indûment fait financer par le CLAS un téléphone portable et un abonnement téléphonique.

paramètrage du matériel pour le client SODEXA ô Vente sans facture au client MOUCHARD ô Inexactitude de l'inventaire du matériel informatique du 28 novembre 2003 ô Erreurs dans les souscriptions d'abonnements

L'appelante conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles visant à voir condamner les ayants droits du salarié à lui rembourser la somme de 541 € au titre de l'abonnement

point précis, puisqu'il évoque seulement, sans nommer l'entreprise, un poste de conducteur de travaux qui ne correspond pas à l'embauche en l'espèce (comme technico-commercial) et des entretiens téléphoniques

] [C], que cette société a été créée le 1er décembre 2011 et que son activité est définie comme suit : « vente et maintenance de matériel et logiciels informatiques formation création sites web abonnement

21 663,64 € à titre de remboursement de frais professionnels, 860,91 € à titre d'allocation de départ à la retraite, 7186,72 € au titre des frais de réparation du véhicule, 1794 € pour le coût de l'abonnement

Elphicom à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - dit que les factures qui lui ont été payées par la société L'Apogée sont la contrepartie des abonnements

En premier lieu, le salarié fait valoir qu'alors qu'il utilisait son téléphone personnel à des fins professionnelles, l'abonnement téléphonique n'a pas été pris en charge par l'employeur, que celui-ci

369,30€ TTC, correspondant à : - des honoraires de prestations de services et d'interventions de la direction administrative et financière, - des refacturations de mobilier, fournitures de bureau, d'abonnement

pouvoir aux intervenants au contrat, dit que la société Diveo n'a pas commis de manquements graves à ses obligations contractuelles et qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résolution du contrat d'abonnement

[X] aurait fait prendre en charge par la société l'abonnement téléphonique de son domicile personnel ainsi que l'abonnement internet et trois forfaits téléphoniques dont l'un au profit d'un de ses enfants

En l'espèce la société [4] soutient que s'agissant d'abonnements téléphoniques permettant un usage illimité du téléphone, il n'est pas possible pour le salarié d'éva1uer la quôte-part de l'uti1isation

domicile conjugal : 508.50€ )1017€/2(soit une charge mensuelle de 42.37€ l'assurance habitation en sa qualité de propriétaire non occupant : 23.40€ : une assurance accidents de la vie : 9.60€ un abonnement

la somme de 3300 € au titre de l'arriéré des sommes dues entre septembre et le 30 novembre, outre le « salaire de décembre pour 1152 € », et le remboursement de différents frais (produits piscine, abonnement