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1 148 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ici encore, la cour constate que si ces éléments sont de nature à caractériser le contexte de la parution du dossier, ils ne peuvent être analysés comme constitutifs d'une atteinte à la présomption d'innocence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, lors de cette réunion, vous avez réalisé une présentation sommaire, vous contentant de présenter quelques données chiffrées et quelques promotions, sans analyse, sans émettre de proposition concrète

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, Aux termes de l'article 954, alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01d445a086e2bcedcbf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'il n'appartient ainsi pas à la cour de procéder à une analyse détaillée du potentiel succès des prétentions des parties, elle doit néanmoins rejeter la demande lorsque la prétention est manifestement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02243_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prévus à l'article AP6 du CCAP de la mission Diagnostic.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dossiers contentieux clients beaucoup plus dégradés que prévu après analyse par le cabinet d'avocats spécialisés - une évolution exponentielle du nombre de SAV nécessitant de sacrifier une semaine de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef920

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à rapporter la preuve de la matérialité de l'accident et ses allégations doivent être corroborées par des éléments objectifs.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a5259f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

mais comme une prétention tendant aux mêmes fins' (sic).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb91dcdc6046d47e923ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'absence d'un contrat apparent, il appartient à celui qui revendique l'existence d'un contrat de travail d'en apporter la preuve. Au soutien de la preuve qui lui incombe M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961467ecdc6046d47c5198c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Depuis plusieurs mois, différents éléments nous amènent à considérer que vous rencontrez d'importantes difficultés à exercer de manière satisfaisante vos fonctions, que vous faites preuve d'insuffisances

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il convient de constater que le jugement déféré contient une motivation intelligible pour les parties, avec une analyse, au moins sommaire, des éléments soumis aux premiers juges, sans que ceux aient statué

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT

62848f78498a54057d102d16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aux termes de ses conclusions déposées en dernier lieu par le RPVA le 14 avril 2020, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société CNH Industrial

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

nouveaux, produire de nouvelles pièces et proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société requérante soutient que l’étude d’impact comprend de très nombreuses insuffisances, étant à la fois incompréhensible pour le grand public en raison de l’éparpillement des éléments d’analyse

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les analyses de matériaux et produits sont réalisées selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 1334-18".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad791c4120a6a40158675

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[M] ne rapporte pas la preuve d'une absence de faute dans la jouissance du navire loué, - en conséquence, de condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

D'ARCHITECTURE, la MAF et la compagnie AXA de leurs demandes et prétentions à leur encontre ; - condamner in solidum, à titre de provision, Monsieur [N], Madame [L], la société GEOMECA, l'ATELIER SOLAIRE

Source officielle

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