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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
Le 21 mars 2023, ils ont déposé des conclusions d'incident et d'intervention volontaire refusées par le greffe et le 27 mars 2023, ils déposaient une saisine d'intervention volontaire qui a été enregistrée
Ch. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Arrêt de désistement Appel d'une décision (N° RG 22/00137) rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 9] en date du 04 octobre 2022 suivant
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
ce désistement.
Juge des référés
DCA_24PA00569_20241121
21 novembre 2024
Ce courrier précisait que le requérant serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête en l'absence de confirmation de sa part dans le délai qui lui était imparti.
ORCA_24PA00569_20241121
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03010_20221110
10 novembre 2022
Sur le désistement partiel de M. B : 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
En l'absence de réponse à cette lettre dans le délai d'un mois imparti, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Par suite, il y a lieu de donner acte de son désistement.
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
n'a pas été intimé par la société AVIVA VIE est intervenu volontairement en appel, que cette intervention , qui n'est pas contestée, doit être déclarée recevable ; Sur les conséquences du désistement
Chambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
cette désignation n'est pas opposable à M.
2e chambre civile
6711face7603bf88a188486d
17 octobre 2024
Devant la cour d'appel, le désistement est admis en toute matière en l'absence de dispositions contraires et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Pôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0859
10 juillet 2025
Il convient de prendre acte de ce désistement. Il résulte de l'article 399 du même code que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1d
30 mai 2017
interjeté par elle le 31 octobre 2016 à l'encontre de l'ordonnance rendue en la forme des référés le 18 octobre 2016, de constater ce désistement et par voie de conséquence, le dessaisissement de la 6ème
Pôle 6 - Chambre 10
6960e372cdc6046d47bc284f
8 janvier 2026
de l'instance et le dessaisissement de la cour, chaque partie conservant la charge de ses frais et dépens.
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
L'intimée ne s'oppose pas à ce désistement.
1ère chambre
DCA_22TL21115_20220922
22 septembre 2022
est illégale en l'absence d'examen individuel de sa situation ; - elle est également illégale en l'absence de menace pour l'ordre public ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire
TROISIEME CHAMBRE
65321aa49e4ea48318f5ab99
19 octobre 2023
[Z], a conclu à l'absence de consolidation de Mme [B].
ETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d3e
2 juillet 2024
En outre, la décision administrative n'étant pas fondée sur l'absence de justificatifs d'un domicile stable mais sur d'autres éléments tels que l'absence de volonté de partir qui ressort de son audition
Chambre 4-5
66878c8405d6f7f678d48d62
4 juillet 2024
ORGANISATION (INTERVENANTE VOLONTAIRE) pour la S.A.R.L.
Chambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
28 mai 2026
Les défendeurs ont essentiellement contesté la qualité d'héritiers des demandeurs, en l'absence de publicité de l'acceptation et d'inventaire dans les délais, et ont soutenu l'incompétence du juge des
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
Il n'appartient pas en revanche à la cour, saisie d'un contredit de compétence, de statuer sur la demande en dommages et intérêts présentée par l'intervenant volontaire, demande qui en l'absence d'évocation
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