L'accident de trajet et celui survenu à un travailleur entre sa résidence principale est le lieu de travail.

Le 10 avril 2018, l'assurée a déclaré une rechute de l'accident de trajet survenu le 22 novembre 2010 et déclaré le 7 décembre 2010.

à l'accident de trajet du 17 janvier 2019.

[O] [Z] a été victime d'un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde au titre de la législation professionnelle.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Saïx du 29 janvier 2021.

de l'accident le siège et la nature des lésions.

personnel pour les années 2014, 2015 et 2016 non comptabilisées en temps de travail effectif.

Le 29 novembre 2010, il a été victime d’un accident de trajet et, le 31 mai 2012, d’un accident de service, reconnus tous deux imputables au service.

Le 1er septembre 2004, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident mortel dont a été victime Monsieur X... le 30 août 2004 alors qu'il effectuait le trajet entre son

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

[J] inapte à son poste ' tel qu'il est défini compte-tenu de la durée des trajets et des manutentions éventuelles.

Il est exact qu'aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle

Elle soutient qu'ayant été victime d'un accident de trajet, elle est en droit d'engager la responsabilité sans faute de l'administration, afin d'obtenir l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices

Elle fait valoir, essentiellement, que l'accident de trajet n'est considéré comme un accident du travail qu'au titre de la sécurité sociale mais ne permet pas à la salariée de bénéficier des dispositions

travailler le lendemain et le certificat médical initial mentionne comme date de l'accident celle du 22 décembre 2020 et non pas le 21 décembre 2020

Elle admet que son accident est un accident de trajet et que le texte susvisé n'est pas applicable.

Mme A... a sollicité, les 27 décembre 2016 et 22 février 2017, la reconnaissance de l’imputabilité au service de son « accident de trajet ».

être considérée comme un accident du travail.

L'intimée soutient qu'un décès inaugural aux temps et lieu de travail, c'est-à-dire intervenu soudainement et non consécutivement à des lésions déjà déclarées se confond avec un accident et bénéficie en

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 03 novembre 2017 (pièce n°01 de l'employeur) pour un accident survenu à M.