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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
Manquement aux obligations de garde et d'entretien Comme l'indique justement le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic jusqu'en fin 2007 était domicilié à [Localité 1] et sa gestion a été 'calamiteuse
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I - Sur les appels de fonds 1° Sur les appels de fonds effectués au titre du plan de sauvegarde Lors de l'assemblée générale du 11 février 2014, sous l'égide de la société Nexity ancien syndic,
Source officielle1ère Chambre
631834340876004f131a5e73
6 septembre 2022
6 septembre 2022
que le quitus accordé par l'ancien syndic, la régie grand Genève, adressé en juillet 2018 pour l'exercice 2017 /2018 est parfaitement recevable et retenir le montant de 5.335,62€ au crédit des époux [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
Par ses conclusions transmises le 20 mars 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10], - ci-après le SDC- représenté par son syndic le Cabinet Maury Schwob, demande à la cour de
Source officielle1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
21 avril 2016
Le juge des référés relève en ses motifs application de l'article 18 ' 2 de la loi du 10 juillet 1965, en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau, dans un délai d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
L'assemblée générale du 18 mars 2008 s'est tenue en l'absence de l'administrateur provisoire et en présence de l'ancien syndic.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee74cdc6046d4765bc9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
appelants concluent à l'infirmation du jugement, faisant valoir que : - la résolution concerne le vote d'appels de charges visant à renflouer par l'ensemble de la copropriété le déficit créé par l'ancien
Source officielleChambre 1-9
63b7cc756b63637c907b7873
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette ordonnance, signifiée au syndic le 3 juin 2021, n'a pas fait l'objet de recours.
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Loire investissements a interjeté appel de cette décision selon déclaration d'appel du 19 mars 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a819b3c8605deec1f67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6] a eu pour syndic la société Stagim jusqu°au 2ème semestre 2002, lorsque cette dernière
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b0bf0f8d0ccf000877e6cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] a demandé une première fois au bâtonnier une taxation de ses honoraires de ce chef ; une première décision a été rendue le 6 décembre 2013 sans débat contradictoire, le SDC ayant été cité à son ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
syndic du syndicat des copropriétaires dont s'agit jusqu'au 9 novembre 2006, recherchée à titre personnel, le 21 juin 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07267 [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfe
31 janvier 2008
31 janvier 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce205d6f7f678d491dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 23/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZD Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 07 août 2023 RG : 22/02177 Syndic. de copro.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
En l'espèce, l'action engagée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic est une intervention forcée, aux fins de se voir garantir de toutes condamnations par l'ancien syndic de la copropriété
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60320d383b79654547f7161a
2 mai 2018
2 mai 2018
[F] [U] et Mme [V] [K] épouse [U] débutant au 23 juillet 2012 par trois soldes débiteurs de l'ancien syndic Urbania (pour un montant total de 12.539, 81 €) et arrêté à la date du 25 février 2015, faisant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51d0
18 février 2015
18 février 2015
syndicat justifie du mandat donné au syndic, le Cabinet Bretonnière), - enjoindre au syndicat de communiquer l'ensemble des règlements perçus au titre des diverses subventions sollicitées auprès de la
Source officielle15e Chambre A
61625104929f6bffa995b3d0
6 juin 2014
6 juin 2014
étant intervenu successivement, à communiquer par le syndicat des copropriétaires au sujet de ces archives très anciennes, et à l'absence d'autorisation du syndic à ester en justice aux fins de liquidation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
[Z] en qualité d'expert avec pour mission de donner à la Cour tous éléments permettant de déterminer la créance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à l'égard de son ancien syndic la société
Source officiellePage 10 sur 166