Elle soutient que : - l'Etat est responsable, même sans faute, des dommages anormaux subis du fait d'armes ou engins comportant des risques exceptionnels par M.

Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l’armée russe en Ukraine, à

Christian D... en faisant usage ou menace d'une arme, en l'espèce avec une massette, ces violences n'ayant entraîné aucune incapacité, infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 10, 132-75 du Code

L'autorisation de port d'arme est délivrée pour une durée de cinq ans. L'agrément et l'autorisation de port d'arme peuvent faire l'objet d'une seule décision.

Il a déclaré qu'à ce moment-là son ex-conjointe est venue au niveau de la vitre côté conducteur, suivie de son nouveau compagnon, armé d'une arme à feu, dont il ignorait l'identité et que son ex-conjointe

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission avoir communiqué à Monsieur X copie des documents mentionnés aux points 1) et 3).

En deuxième lieu, Mme B ne démontre pas que son époux, qui est le père de ses enfants et dont elle dit être séparée, ne serait pas admissible en Arménie, alors qu'il est né en Arménie selon les mentions

[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

[K] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

et par voie de conséquence son aptitude aux fonctions de la branche de la surveillance douanière et d'enjoindre à l'administration, en cas de doute sur l'aptitude au port d'arme, de le réaffecter sur

80 centiares à prendre sur la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1] et de 9 ares 30 centiares sur celle cadastrée section AB n° [Cadastre 3].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de