[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR Affaire : S.A.R.L.

700 1° du Code de Procédure Civile ; Dire et juger que les dépens d'appel seront considérés comme frais privilégiés de la procédure en en application des dispositions de L641-13 du Code de Commerce.

462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par M.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1034 du code de procédure civile.

Condamner Mme [F] [W] née [O] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

-Sur la demande principale : -Aux termes de l'article 1134 du code civil : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

945-1 du code de procédure civile.

conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

Il est constant qu'en vertu de l'article 1014 du code civil, le bien légué à titre particulier n'est pas indivis de sorte que M.

450 du code de procédure civile.

[B] critique le jugement entrepris en ce que le juge de l'exécution a appliqué à l'article 1034 alinéa 2 du code de procédure civile une distinction qui n'existe que pour les articles 623 à 625 du même

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,