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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
Par exploit du 29 septembre 2020, la société coopérative LUR BERRI a fait assigner Monsieur [F] [S] devant le tribunal judiciaire de Pau, sur le fondement des articles 1103, 1193, 1104, 1231-1 et 1231-
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prévoyance Loire Centre est recevable et bien fondée, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois (RG 20/01880) en date du 18 janvier 2021, Statuant à nouveau, Vu les anciens articles
Source officielle1re chambre civile
67f60404ebd72824438567f8
8 avril 2025
8 avril 2025
1604 du code civil, A titre très subsidiaire et sur l'appel en garantie à l'encontre de Maître [C] en qualité de liquidateur de la société Solarworld AG, Vu les articles 1103, 1193, 1194 du code civil
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f1bf535a2d228f9656
5 août 2025
5 août 2025
1103, 1193 à 1195 et 1710 du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 18 223,36 euros correspondant à la situation n°17 facture du 5 février 2020 référence
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
14 janvier 2021
novembre 2019 par voie électronique, signifiées le 30 décembre suivant à l'intimé, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, la Caisse d'épargne demande à la cour, au visa des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ses dernières conclusions notifiées le 15 février 2023, la société Chronopost demande, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1347-1 du code civil, de : - Déclarer la société Chronopost recevable
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfd
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [L] et Mme [N] [X] épouse [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971ef1ecdc6046d47390818
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2025, la banque demande à la cour, de': Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1343-2, 1844-5 et suivants du code civil, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny CHENOT, Conseiller Rapporteur, par application de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a8a9e4ea48318f5ab4f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1343-2 du code civil ainsi que la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleChambre commerciale
69d5eb9acdc6046d477bd3d8
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions du 6 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1219 et suivants du code civil et de l'article 566 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13 avril 2023
Par conclusions déposées et notifiées le 15 février 2023, l'appelante demande à la cour, vu les articles 1194 (nouveau) et 1592 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu le 19 juillet 2019 par
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 avril 2020, fondées sur les articles 1134, 1156, 1161, 1165, 1116, 1146 et 1147 anciens, ainsi que sur les articles 1103, 1193, 1199,
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En ses dernières conclusions en date du 21 novembre 2019, la société Creatis demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 2224 et 2233 du code civil, Vu l'article L. 218-2 du code de la
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2637f394d0f8f66419
3 mai 2023
3 mai 2023
Suivant acte d'huissier délivré le 5 mars 2020, la Caisse a fait assigner [T] [F] devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Auch pour être condamné sur le fondement des articles
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 7 décembre 2023, la Sas Média Système, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193 et 1315
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le 22 septembre 2022, la société BMTL demande, au visa des articles 1112, 1113 et 1348 du code civil, de : Recevoir la société
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les dernières conclusions notifiées le 10 mai 2022 par la société SNPC qui a demandé à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, 32 et 122 du code de procédure civile, 32-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490a
14 mai 2020
14 mai 2020
l'encontre du jugement rendu le 12/12/2018 par le Tribunal d'instance de Blois, Dire et juger qu'il est recevable et fondé Infirmer la décision entreprise En conséquence, sur le fondement des anciens articles
Source officiellePage 10 sur 892