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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle demande à la cour : - de déclarer recevable et bien fondé son appel, - de réformer le jugement en toutes ses dispositions Et statuant à nouveau : Vu l'article 1103 du code civil, - de fixer la
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
n'est en l'espèce pas avérée, les honoraires sont fixés conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 10 juillet 1991 et celle de l'article 10 du
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5983
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b636bfc00008d68d59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
2313 du code civil, 110-4 du code de commerce, ancien article 2277 du code civil et actuel article 2224 du même code, article 2293 alinéa 2 du code civil, 1131 ,1133 et 2298 du code civil, de : - réformer
Source officielle2ème Chambre civile
651fa520c601f083189915d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 2310 du code civil, dans sa version applicable à la cause, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66c9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036767
8 décembre 2011
8 décembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean-Claude Y... et son épouse, Mme Christine X... épouse Y..., à payer à Mme Jacqueline Z... une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
24 janvier 2020
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DOIGTS DE FEEc/SA CREDIT LOGEMENT
62c7c980cb8dca058e3e78a9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31e
12 mars 2012
12 mars 2012
Elle réclamait paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a5e78a5909946ff9ac
18 septembre 2018
18 septembre 2018
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
MOTIFS : En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbff
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocarredhort, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 58