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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
points, - 2015: 72 points, - 2016: 72 points, - 2017: 72 points, - 2018: 72 points, - 2019: 72 points * Sur la demande de rectification des points de la retraite de base : Vu l'article L 133
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
MIPROM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Aux termes d'une enquête diligentée par les services de la caisse d'allocations familiales qui établissait que le couple ne résidait plus sur le territoire français depuis 4 ans mais vivait en Turquie,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673a
27 septembre 2002
27 septembre 2002
des dispositions de l'article 72 alinéa 2 ; Considérant certes qu'aux termes de l'article 68 du décret du 27 décembre 1985, dans sa rédaction du 21 octobre 1994, Les créanciers dont la créance n'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f3
27 septembre 2002
27 septembre 2002
de l'article 50 de la même loi L.621-43 du code de commerce selon les modalités de son article 53 L.621-46 ; Considérant cependant qu'aux termes de l'article 72 alinéa 2 du décret du 27 décembre 1985
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen est annulé. Article 2 : Les demandes de l'EARL F sont rejetées.
Source officielleRecours Hospitalisation
643106fd28558704f52e6ca6
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence sur décision du directeur de l'hôpital de [4] puis transféré à la clinique de [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
points en 2015, - 72 points en 2016, - 72 points en 2017, - 72 points en 2018, - 72 points en 2019, - 72 points en 2020, - 18 points en 2021, - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraites
Source officielleChambre 1-7
65b35b721d7564000872dbe4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 20 Juin 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [M] née le 26 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
25 juin 2009
Elle indique qu'elle ne disposait que d'un revenu imposable de 2 284 € en 2003 et de 4 272 € en 2004.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Totalenergies Raffinage France est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02946_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 72-2 de la Constitution : " Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
et terminant par 00 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[B], que ce dernier doit être condamné à payer à la banque la somme de 360 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa mise en demeure du 4 décembre 2020 et de 72 000 euros avec intérêts au taux
Source officielle1re chambre civile
63b546f5c9018405dfcaad77
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212- 4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
27 mai 2026
[N] à la somme de 72 315,62 euros ; en tout état de cause, - de condamner, en cause d'appel, la société au paiement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de37676b73dd81b96ed2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O]. ont convenu d'une indemnisation à concurrence de 72 177,41 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MMA ASSURANCES, SA au capital de 537 052 368, 00 € immatriculée au RCS de [Localité 8] (72) sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633d200f62f5393e2eb44aa1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 425 , 4 pages
Source officielle1ère Chambre section B
651fa502c601f08318991520
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [X], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (72), sous curatelle de l'UDAF de la Sarthe. M.
Source officiellePage 10 sur 493