700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [K] à payer à la SCI Manula la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [K] aux dépens, - Rappelé

-9, 815-10, 815-17 du Code Civil, et les articles 31,32 et 122 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, Déclare irrecevable, faute d'intér t agir, l'action du TRESORIER PRINCIPAL DE G... en

1343-2 du code civil (ancien article 1154 du code civil), - ordonner et mettre à la charge de l'AJE l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111

du présent jugement faute de quoi il sera procédé comme il est dit à l'article 271 du Code de Procédure Civile ; Dit que le demandeur avisera l'expert commis de ladite consignation et communiquera ses

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile L'EURL T. L.

d'origine étrangère ou versées par une organisation internationale, ne sauraient remettre en cause les principes posés par les articles L. 815-9 et R 815-22 du code de sécurité sociale.

450 du code de procédure civile.

Loire Haute- Loire par application des dispositions des articles 814 et 815 du Code de procédure civile ; dire et juger que les dispositions de l'article 722 de l'ancien Code de procédure civile ne

Le président du tribunal de grande instance tient de l'article 815-6 du code civil le pouvoir d'autoriser un indivisaire seul à conclure un acte de vente d'un bien indivis.

Par conclusions n° 6 d'appelante signifiées par la voie électronique le 20 février 2026, Mme [S] [F] demande à la cour, au visa des articles 815-9 du code civil et 510 du code de procédure civile, de :

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[P] [I] à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 3 mai 2007 par l'appelante aux termes desquelles elle demande à la Cour : -de confirmer le jugement en

813-1, alinéa 2 du Code civil, et en raison notamment, de la carence de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

L. 145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.