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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979e097cdc6046d47f6751b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par l'assemblée générale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
- Une seconde règle concernant les assemblées générales a été violée.
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2faa
19 mars 2015
19 mars 2015
générale du 25 juin 2007 : n°1,2,3,4,5, lors de l'assemblée générale du 30 juin 2008 : n° 4,5,6,7,9,13,14,15,18, lors de l'assemblée générale du 6 janvier 2009 : n° 3,4, lors de l'assemblée générale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98048
6 novembre 2019
6 novembre 2019
[U] fait valoir que l'assemblée générale du 3 septembre 2013 est nulle pour avoir été convoquée par un syndic, dont le mandat accordé par l'assemblée générale du 6 septembre 2012 à compter du 3 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
22 mars 2004
générale dès lors qu'il avait la qualité de copropriétaire lors de l'assemblée générale en cause, mais qu'il n'a plus qualité pour contester la régularité d'une assemblée générale postérieure à la vente
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 5 mai 2022 et de la résolution n° 25 Les appelants exposent qu'un garage n'est pas un lieu adapté pour la tenue des assemblées générales car :
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
20 octobre 2020, en annulation de ces assemblées générales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
générale mixte et d'assemblée générale ordinaire entraine la nullité de l'assemblée générale du 27 avril 2016 - juger que la violation des règles statutaires de majorité constitue un abus de majorité
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937d0
13 avril 2023
13 avril 2023
les assemblées générales ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
cours et celui à venir lors de l'assemblée générale prévue le même jour à 18h30.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5658
2 avril 2014
2 avril 2014
générale du 12 septembre 1997, 3 et 4 de l'assemblée générale du 13 février 2002, 1 de l'assemblée générale du 18 juin 1996, 2 de l'assemblée générale du 7 février 1997, 2 de l'assemblée générale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
générale du 21 juin 2016, - dit fondée sa demande en annulation de l'assemblée générale du 21 juin 2016, - prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 21 juin 2016, - débouté les parties de toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
, il existait déjà un compte séparé, ouvert régulièrement puisqu'avant cette loi une délibération de l'assemblée générale n'était pas nécessaire ; -que, depuis, l'assemblée générale s'est prononcée à
Source officielleChambre 1-7
695e404675782d5f0611ce8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Evoquant le principe de l'autonomies des assemblées générales, il estime que les contestations de l'assemblée générale du 13 août 2018 formées par Mmes [S] et [P] sont irrecevables, puisque l'assemblée
Source officielleChambre 1-7
67ef71628d5c08d4a262e5da
3 avril 2025
3 avril 2025
générale du 08 avril 2014, - du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 avril 2015, - du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2016, *condamné la SCI LE DESERT ROUGE aux dépens de toute
Source officielleChambre 1-7
696aaf85cdc6046d4793ce6d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
20 avril 2022
[Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de diverses résolutions de l'assemblée générale du 28 avril 2015 et de l'assemblée générale dans son ensemble.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
[R] a engagé plusieurs procédures aux 'ns de voir annuler l'assemblée générale du 16 mars 2000 ainsi que les assemblées ultérieures ; que l'assemb1ée générale du 12 juin 2003 a ainsi été annulée par un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
résolutions prises par cette assemblée générale des copropriétaires, A titre subsidiaire, - annuler les résolutions n°3 à 18 de l'assemblée générale du 18 mars 2015, En tout état de cause,
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 19 septembre 2020, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la résolution n°21 suivant majorité de l'article 26-1 aux termes de laquelle: 'L'assemblée générale autorise Monsieur et Madame [
Source officiellePage 10 sur 1323